Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- association:cgu [16/10/2019 21:44] – [Données personnelles] stephane.dufour.ilinux.fr
+++ association:cgu [25/10/2019 15:45] (Version actuelle) – supprimée stephane.dufour.ilinux.fr
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-====== Conditions Générales d’Utilisation ======
-===== Conditions du service =====
-  - L’utilisation du service se fait à vos propres risques.
-  - Le service est fourni tel quel.
-  - Certains services sont libres d’accès et certains services nécessitent d’être adhérent Ilinux (à jour de cotisation) pour être utilisés.
-  - Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec ce service ilinux.
-  - Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.
-  - Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
-  - Ilinux ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
-  - Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
-  - Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
-  - Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
-La violation de l’un de ces accords pourra entraîner, sans notification préalable, la résiliation de votre compte.
-  - Vous comprenez et acceptez que l’association ilinux ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.
-  - Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
-  - Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
-  - Ilinux ne garantit pas que :
-    - le service répondra à vos besoins spécifiques,
-    - le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
-    - que les erreurs dans le service seront corrigées.
-  - Vous comprenez et acceptez que ilinux ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si ilinux est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
-    - l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
-    - l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
-    - les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
-    - la résiliation de votre compte ;
-    - toute autre question relative au service.
-  - L’échec d'ilinux à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ilinux et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et ilinux (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
-  - Les questions sur les conditions de service peuvent être posées en direct lors de nos permanences ou en s’adressant à **__contact [at] ilinux.fr.__**
-===== Modifications du service =====
-  - Ilinux se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
-  - Ilinux ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service. Nous nous engageons toutefois, dans la mesure du possible, à assurer une mise à disposition des données dans le cadre d’une interruption générale et définitive du service.
-==== Droit d’auteur sur le contenu ====
-  - Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
-  - Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
-  - Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
-  - Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
-  - Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service ou non conforme aux lois en vigueur, selon notre seul jugement.
-  - Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
-  - Tout manquement au respect de ces règles sera signalé, et susceptible d’aboutir à la résiliation du compte (cf partie Résiliation).
-==== Édition et partage de données ====
-  * Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
-  * En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
-  * Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.
-  * Ilinux ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateurs.
-==== Résiliation ====
-  * Si vous ne souhaitez pas renouveller votre adhésion ou si vous ne souhaitez plus bénéficier des services d'ilinux, vous pouvez récupérer vos données. Pour cela il vous suffit de faire une demande écrite auprès d'ilinux (**__contact [at] ilinux.fr__**). Une archive sera alors mise à disposition pour une durée de 1 mois avant d’être supprimée. Une fois la bonne réception confirmée par vos soins, ou à défaut lorsque le mois de mise à disposition est écoulé, l’archive ainsi que vos données seront supprimées définitivement des serveurs.
-  * Ilinux, à sa seule discrétion (utilisation jugée malveillante, inappropriée ou non conforme aux conditions générales d’utilisation), a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Noter qu’il sera toujours possible de faire une demande de récupération de vos données avant suppression complète de celles-ci après un mois.
-  * Ilinux se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.
-==== Données personnelles ====
-Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Liberté" Ilinux garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en en faisant la demande par courriel à l'adresse **__contact [at] ilinux.fr.__**
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-  * Tout comme d’autres services en ligne, Ilinux enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
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