Documents légaux de l'association LIBRaiSOL

Cette page vous donne accès aux :

• Conditions Générales d’Utilisation des services libres ou avec adhésions Ilinux,
• Les Mentions Légales,
• Les statuts,
• Le règlement intérieur,

… de l’association LIBRaiSOL concernant le service ilinux. en cliquant ici

Une partie du contenu des CGU est reprise du site de Framasoft qui fait un boulot juste exceptionnel pour les logiciels libres et sa philosophie du partage du savoir

Ce que disent les CGU en version courte et simple …

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes. LIBRaiSOL-Ilinux se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre.

Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous en proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain normal.

On est sympathique :

• Votre contenu vous appartient (mais nous vous encourageons à le publier sous licence libre) ;
• LIBRaiSOL-Ilinux n’exploitera pas vos données personnelles, sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service ;
• LIBRaiSOL-Ilinux ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (la préservation de votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur) ;
• Les engagements de LIBRaiSOL-Ilinux résultent d’une démarche militante se basant sur le partage du savoir;
• LIBRaiSOL-Ilinux sécurise au maximum vos données et leur accès, assure leurs sauvegardes … mais ne peut garantir à 100% cette sécurité … car cela n'existe pas.

Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des “chatons” :

• Clause “ La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule “» : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre compte sera supprimé ;

• Clause “ Merci d’être poli et respectueux avec ses voisins de service ” : vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés, sans négociation ;

• Clause “ Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer ”, LIBRaiSOL-Ilinux propose ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services LIBRaiSOL-ilinux, car en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération ;

• Clause “ Si vous n’êtes pas contents, vous êtes invités à aller voir ailleurs ” : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;

• Clause “ Tout abus sera puni ” : si un utilisateur abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, ou en publiant des contenus considérés comme non pertinents, son contenu ou son compte pourra être supprimé sans avertissement ni négociation. LIBRaiSOL-Ilinux reste seul juge de cette notion “ d’abus ” dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble de ses utilisateurs. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;

• Clause “ Rien n’est éternel ” : les services peuvent fermer (faute de fonds pour les maintenir, par exemple), ils peuvent être victimes d’intrusion (le ” 100 % sécurisé ” n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car LIBRaiSOL-Ilinux ne saurait être tenu pour responsable de leur hébergement sans limite de temps.